Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site babysommeil.com :


1. Informations légales

Statut du propriétaire : Micro-Entreprise

Le propriétaire est : Rafik MOUTAWADI

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Le responsable de la publication est : Rafik MOUTAWADI

Contact : contact@babysommeil.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

L’hébergeur du site est :
Shopify Inc.
126 York Street, Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada


2. Présentation du site

Le site babysommeil.com propose des produits dédiés au bien-être et au sommeil des bébés.

Est désigné comme utilisateur tout internaute se connectant et utilisant le site.

BabySommeil met à disposition des utilisateurs des informations aussi précises que possible.
Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.


3. Accessibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

BabySommeil ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.


4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.


5. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. BabySommeil ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur votre appareil.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Cependant, certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr


6. Données personnelles

Les données personnelles sont protégées conformément à la réglementation en vigueur.

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit :

  • d’accès
  • de rectification
  • de suppression
  • d’opposition

Pour exercer ce droit, contactez-nous à :
contact@babysommeil.com

Aucune information personnelle n’est vendue ou transmise à des tiers sans votre consentement.


Conformité RGPD

Le site babysommeil.com est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).